Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit de la famille
en Droit de la famille
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
212 428 fois le mois dernier
22 736 articles lus en droit immobilier
45 211 articles lus en droit des affaires
29 808 articles lus en droit de la famille
45 186 articles lus en droit pénal
17 044 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

La 5G à Bruxelles, nouvelle menace pour notre santé !

DROIT DE LA FAMILLE

Hébergement

7 Mars 2014

Enlèvement international d'enfants

Définition de l'enlèvement international d'enfants  (1/6)

Cette page a été vue
1144
fois
dont
56
le mois dernier.

L’enlèvement international d’enfants peut être défini comme étant le déplacement illicite d’un enfant mineur dans un pays étranger, et ce, sans l’accord de l’autre parent. Le déplacement est considéré comme illicite lorsqu’il y a violation du droit d’hébergement.

Il ne faut pas confondre la notion d’enlèvement international d’enfants avec celle de la non-représentation d’enfant. Cette dernière renvoie aux conséquences pénales d’un déplacement illicite d’un enfant. Seul l’aspect civil de la problématique sera envisagé dans les pages suivantes.