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DROIT DE LA FAMILLE

Hébergement

7 Mars 2014

Enlèvement international d'enfants

Définition de l'enlèvement international d'enfants  (1/6)

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L’enlèvement international d’enfants peut être défini comme étant le déplacement illicite d’un enfant mineur dans un pays étranger, et ce, sans l’accord de l’autre parent. Le déplacement est considéré comme illicite lorsqu’il y a violation du droit d’hébergement.

Il ne faut pas confondre la notion d’enlèvement international d’enfants avec celle de la non-représentation d’enfant. Cette dernière renvoie aux conséquences pénales d’un déplacement illicite d’un enfant. Seul l’aspect civil de la problématique sera envisagé dans les pages suivantes.