Toggle Menu
0 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit du travail
en Droit du travail
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
135 856 fois le mois dernier
15 136 articles lus en droit immobilier
28 103 articles lus en droit des affaires
17 214 articles lus en droit de la famille
27 227 articles lus en droit pénal
11 963 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

La 5G à Bruxelles, nouvelle menace pour notre santé !

DROIT DU TRAVAIL

Accidents de travail

19 Mars 2014

Les accidents du travail

Les accidents du travail : définition et évolution  (1/7)

Cette page a été vue
3821
fois
dont
69
le mois dernier.

Le législateur a adopté une loi particulière datant du 10 avril 1971 visant à déterminer les règles applicables aux accidents du travail. 1

L’adoption de cette loi permit une grande avancée en matière d’accident du travail étant donné que celle-ci réunissait en son texte des dispositions relatives à la réparation des accidents du travail, à l’obligation pour l’employeur de souscrire une assurance et à l’action envisageable contre l’assureur-loi2

Par accident du travail, il y a lieu d’entendre tout accident dont un travailleur est victime au cours et par le fait de l’exécution de son contrat de travail. 3 En outre, l’accident qui survient sur le chemin du travail 4 lors d’un trajet normal est également considéré comme un accident du travail. 5 On entend par trajet normal, le trajet que le travailleur effectue du lieu où il habite au lieu où il doit se rendre pour des raisons professionnelles et inversement. 6

Les éléments constitutifs d’un accident de travail sont les suivants : un événement soudain 7, une lésion, un accident survenu pendant et à cause de l’exécution du contrat de travail. 8

L’évènement soudain permet de distinguer la maladie de l’accident étant donné que cet événement est la cause de l’accident. Cela étant, la définition de l’évènement soudain reste complexe. 9 En effet, le fait d’être soudain ne signifie pas que cet événement soit instantané. De sorte que l’événement sera considéré comme soudain même s’il se produit dans un laps de temps. Toutefois, ce laps de temps doit être assez court ou raisonnablement confiné. 10 A titre d’exemples, les événements soudains ayant été considérés comme tels par la jurisprudence sont les suivants : une chute, une collision, une explosion, une réaction émotionnelle, une dispute 11,…

Le second élément constitutif de l’accident du travail est la lésion. Celle-ci peut être de nature corporelle ou mentale. 12 Cette lésion ne doit pas être confondue avec l’évènement soudain, étant donné que la lésion n’est que la conséquence de l’évènement soudain. En outre, l’évènement doit, quant à lui, être soudain, tandis que la lésion ne doit pas, pour constituer un accident du travail, intervenir soudainement. 13 A titre d’exemples, une lésion physique pourrait être une fracture, une brûlure, une amputation ; tandis que la lésion sera considérée comme morale en cas de dépression nerveuse, de troubles de la mémoire,…

Lorsque l’accident survient suite à un évènement soudain, causant une lésion, il faut encore que cet accident intervienne pendant et à cause de l’exécution du contrat de travail. L’exécution du contrat ne se limite pas aux heures de travail mais comprend également les heures où l’employeur peut exercer son autorité vis-à-vis du travailleur. Par conséquent, certains accidents causés pendant des pauses ou des fêtes ont été reconnus comme accidents du travail. Enfin, l’accident doit avoir un rapport avec le travail à effectuer. 14

________________

1. Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, M.B., 24 avril 1971, p. 5201. La loi est entrée en vigueur le 01 janvier 1972.

2. P. Denis, Droit de la sécurité sociale, tome I, Bruxelles, 1993, n° 2, p. 158.

3. Article 7, alinéa 1 de la loi du 10 avril 1971.

4. Voyez à ce sujet : J. Mattelaer, « La notion d’accident sur le chemin du travail », in J.T.T., 1977, pp. 136 et suivantes.

5. Article 8 de la loi du 10 avril 1971.

6. Cass., 20 mars 1978, Pas., 1978, I, p. 807 ; Cass., 24 septembre 1990, J.T.T., 1991, p. 83.

7. L. Van Gossum, « De l’interprétation de la notion d’événement soudain en fonction de la philosophie du régime d’indemnisation des accidents du travail », J.L.M.B., 1999/03, p. 117.

8. M. Bonheure, « évolution de la notion d’accident du travail », in 1903-2003 accidents du travail : cent ans d’indemnisation, (dir. J-L. Fagnart), Bruxelles, Bruylant, p. 281.

9. Doc. Parl., Sénat, session 1969-1970, n° 328, Exposé des motifs, p. 6.

10. Th. Meire-Frisque, « Réflexions à propos de l’événèment soudain, in L’accident du travail en l’an 2000 », Actualités du dommage corporel, collection médico-légale, volume n° 7-2000, pp. 21 et suivantes.

11. Cour du travail Liège (11e chambre), 21 novembre 2001, J.L.M.B., 33/2003, p. 1475.

12. Doc. Parl., Sénat, session 1969-1970, n° 328, Exposé des motifs, p.10.

13. C. Trav. Liège, 12 octobre 1987, R.G.12.142/85 ; C. Trav. Bruxelles, 5e ch., 24 novembre 1997, R.G. n° 32.277.

14. J. Clesse et V. Neuprez, « La notion d’accident du travail » in Chroniques de droit à l’usage du Palais, tome VI, 15 avril 1989, p. 22.