SPORT : Certificat médical et nouvelles réglementations
DROIT DES AFFAIRES Un décret vient d'être publié au moniteur belge. Il s'agit du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport. Que prévoit ce décret?
DROIT DES AFFAIRES Un décret vient d'être publié au moniteur belge. Il s'agit du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport. Que prévoit ce décret?
DROIT PENAL Le Comité P, à savoir le Comité permanent de contrôle des services de police, a été créé et est régi par la loi du 18 juillet 1991. Qu'est-ce que le Comité P? Quelle est la mission du Comité P?
DROIT DU TRAVAIL La sécurité sociale des indépendants est financée par les cotisations sociales et par une subvention de l'Etat. Contrairement au régime des travailleurs salariés, les cotisations sociales ne sont pas prélevées à la source mais sont payées par l'indépendant. Le montant de ces cotisations dépend des revenus que l'indépendant a obtenus par le biais de son travail
DROIT DES AFFAIRES Des services de médiation de dettes ont été mis en place afin que les personnes qui rencontrent une difficulté ponctuelle pour payer une dette ou qui sont en proie à une situation de surendettement, puissent trouver une solution.
DROIT DES AFFAIRES À l'instar des personnes physiques, les sociétés sont soumises à une taxe sur leurs revenus. Cependant, et à l'inverse du système propre aux personnes physiques, le taux de l'impôt des sociétés n'est pas progressif mais fixe. Il s'élève à 33,99 %.
DROIT DES AFFAIRES L'achat d'une résidence secondaire peut être intéressant pour la mettre en location ou pour en profiter soi-même. Seulement, cette acquisition engendre des coûts notamment fiscaux.
DROIT DES AFFAIRES En droit fiscal, les articles 227 à 248/3 du Code des impôts sur les revenus traitent de l'impôt des non-résidents. Une loi du 13 décembre 2012 a apporté des modifications dans cette matière. La plus importante de ces modifications concerne l'apparition de nouvelles catégories de revenus imposables.
DROIT DE LA FAMILLE L'action en contestation de paternité établie par acte de reconnaissance est visée à l'article 330 du Code civil. Quels sont les titulaires de l'action? Quels sont les délais de prescriptions? Quels sont les fins de non-recevoir de l'action?
DROIT DES AFFAIRES a Cour des comptes est une institution, consacrée par notre Constitution, composée d'une chambre française et d'une chambre néerlandaise. Elle est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor public 1. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des entités fédérées, des organismes publics qui en dépendent et des provinces.
DROIT DU TRAVAIL Pour qu'une personne puisse bénéficier des allocations d'insertion (stage d'insertion professionnelle), celle-ci doit satisfaire à plusieurs conditions. Par allocations d'insertion, il y a lieu d'entendre les allocations de chômage obtenues sur base des études.
DROIT PENAL Si l'information constitue l'ensemble des actes posés par le Procureur du Roi en vue de rechercher les infractions, leurs auteurs et les preuves, il n'en demeure pas moins que cette notion comporte une portée juridique précise qu'il y aura lieu de définir. Par qui et contre qui l'action publique est-elle exercée ? Quels sont les actes posés par le parquet au stade de l'information ? Quels sont les droits du justiciable lors de l'information ? Comment se clôture l'information ?
DROIT DES AFFAIRES Le droit des sociétés a pour objet la détermination des conditions de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés. Comment se constituent les sociétés ? Leur forme a-t-elle un impact sur leur régime juridique ? Comment fonctionnent les sociétés ? Quels sont leurs principaux organes ? Qu’en est-il des titres de société ? Quelles procédures peuvent intervenir dans la vie d’une société ?