Le crédit-temps
DROIT DU TRAVAIL Le crédit-temps est un dispositif permettant aux travailleurs de suspendre ou de réduire partiellement leur carrière pendant un certain laps de temps. Que dit la nouvelle réglementation depuis 2012?
DROIT DU TRAVAIL Le crédit-temps est un dispositif permettant aux travailleurs de suspendre ou de réduire partiellement leur carrière pendant un certain laps de temps. Que dit la nouvelle réglementation depuis 2012?
DROIT DU TRAVAIL La sécurité sociale des indépendants est financée par les cotisations sociales et par une subvention de l'Etat. Contrairement au régime des travailleurs salariés, les cotisations sociales ne sont pas prélevées à la source mais sont payées par l'indépendant. Le montant de ces cotisations dépend des revenus que l'indépendant a obtenus par le biais de son travail
DROIT DE LA FAMILLE Le déplacement illicite d'enfant peut être défini comme étant un enlèvement d'un enfant mineur dans un pays étranger, et ce, sans l'accord de l'autre parent. En d'autres termes, le déplacement d'enfant est considéré comme illicite lorsqu'il y a violation du droit d'hébergement.
DROIT DE LA FAMILLE La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Que prévoit cette nouvelle réglementation?
DROIT IMMOBILIER Il n'est pas rare qu'un locataire reste en défaut de s'acquitter des loyers dont il est redevable vis-à-vis du bailleur. Quels sont les devoirs du locataire et du bailleur face aux loyers impayés? Quels sont les arguments que peut invoquer le locataire?
DROIT DES AFFAIRES a Cour des comptes est une institution, consacrée par notre Constitution, composée d'une chambre française et d'une chambre néerlandaise. Elle est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor public 1. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des entités fédérées, des organismes publics qui en dépendent et des provinces.
DROIT DU TRAVAIL Pour qu'une personne puisse bénéficier des allocations d'insertion (stage d'insertion professionnelle), celle-ci doit satisfaire à plusieurs conditions. Par allocations d'insertion, il y a lieu d'entendre les allocations de chômage obtenues sur base des études.
DROIT DES AFFAIRES Les hôpitaux qui accueillent des patients ont pour mission de les soigner. Pour accomplir cette mission, les médecins de l'hôpital, et plus généralement le personnel qui y travaille, utilisent du matériel spécifiquement destiné aux soins médicaux.
DROIT DES AFFAIRES La scission est l'opération par laquelle une société est dissoute anticipativement en vue de l'apport de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à plusieurs sociétés. Ces sociétés, en rémunération de l'apport qui leur est fait, émettent des actions qui vont être réparties directement entre les actionnaires de la société dissoute.
DROIT DU TRAVAIL Un arrêté royal du 13 juillet 2014 a modifié la réglementation du personnel de maison, et ce, à partir du 1er octobre 2014.
DROIT DES AFFAIRES Le contrat d’assurance est le contrat en vertu duquel l’assureur s’engage envers le preneur d’assurance à fournir une prestation, en contrepartie du paiement d’une prime, si survient un événement incertain que l’assuré ou le bénéficiaire ne souhaite pas voir se réaliser. Quelle est la principale source en la matière ? Existe-t-il des règles qui s’appliquent à tous les contrats d’assurance ? Qu’est-ce qu’une assurance de dommages et quelles sont ses principales formes ? Que recouvr...
DROIT DE LA FAMILLE La filiation est un lien juridique entre un enfant et sa mère et/ou son père. En d'autres termes, la filiation représente la parenté au premier degré. Ce lien familial n'est pas sans conséquence juridique étant donné qu'il engendre des obligations entre parents et enfants. Quels sont les modes d'établissement de la filiation maternelle et paternelle ? Quelles sont les actions en contestation de la filiation maternelle et paternelle ? Quels sont les effets de la filiation ?