Toggle Menu
0 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit de la famille
en Droit de la famille
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
135 856 fois le mois dernier
15 136 articles lus en droit immobilier
28 103 articles lus en droit des affaires
17 214 articles lus en droit de la famille
27 227 articles lus en droit pénal
11 963 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

La 5G à Bruxelles, nouvelle menace pour notre santé !

DROIT DE LA FAMILLE

Régimes matrimoniaux

26 Janvier 2014

Les régimes matrimoniaux

Définition des régimes matrimoniaux  (1/4)

Cette page a été vue
2385
fois
dont
48
le mois dernier.

Les dispositions légales applicables aux régimes matrimoniaux sont les articles 1387 à 1474 du Code civil. Ces dispositions organisant les régimes matrimoniaux peuvent être définies comme étant un ensemble de règles légales ou conventionnelles relatives au statut des biens et des dettes des époux, avant et durant le mariage. Elles déterminent les règles correspondant à la gestion des patrimoines ainsi que les règles relatives à la liquidation partage lorsque le régime matrimonial est dissous. 1

Le régime matrimonial permet donc aux époux de régler la question de leurs biens et de leurs dettes lorsqu’ils se marient. Par conséquent, il n’est question de régime matrimonial entre époux que lorsque ceux-ci sont mariés. 2

Ci-dessous,  nous analyserons les différents régimes matrimoniaux prévus par la loi. Ensuite, nous verrons quelles sont les règles applicables à la gestion des patrimoines par les époux. Enfin, nous examinerons les cas dans lesquels le régime matrimonial est dissous, ainsi que la procédure amiable ou judiciaire de la liquidation-partage.

____________________

1. Nous attirons l’attention du lecteur sur le fait que la présente sous-rubrique traite uniquement du régime matrimonial secondaire. Le régime matrimonial primaire fera l’objet d’une fiche spécifique.

2. L. Raucent, Y-H. Leleu, Les régimes matrimoniaux : les droits et devoirs des époux, Bruxelles, Larcier, 1997, p. 34.