Les droits d'auteur
DROIT DES AFFAIRES Le droit d'auteur est réglementé par la loi du 30 juin 1994. Que prévoit cette loi?
DROIT DES AFFAIRES Le droit d'auteur est réglementé par la loi du 30 juin 1994. Que prévoit cette loi?
DROIT DES AFFAIRES Les OPA (offres publiques d'acquisition) sont une technique de concentration d'entreprises, une technique qui est également qualifiée de consolidation par prise de contrôle. Il s'agit pour une société de prendre le contrôle d'une autre société en se portant acquéreur, auprès du public, des titres avec droits de vote que la société cible a émis.
DROIT DES AFFAIRES En principe, ce sont les polices d'assurance habitation qui couvrent la plupart des sinistres causés notamment par des événements naturels. Quand parle-t-on de calamité publique?
DROIT DU TRAVAIL En Belgique, il existe l'assurance obligatoire soins de santé qui intervient généralement sur le plan financier lorsqu'un patient reçoit des soins de santé. Qu'est-ce que le Fonds spécial de solidarité?
DROIT PENAL Dans le cadre d'une affaire pénale, il se peut qu'une personne soit privée de liberté. La loi encadre strictement cette atteinte à la liberté individuelle par plusieurs conditions. Cependant, il arrive qu'une personne soit détenue de manière illégale ou inopérante. Dans pareils cas, elle peut prétendre à la réparation du préjudice qu'elle a subi.
DROIT DES AFFAIRES Un décret vient d'être publié au moniteur belge. Il s'agit du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport. Que prévoit ce décret?
DROIT DE LA FAMILLE Pour permettre au parent d'obtenir les contributions alimentaires fixées par une décision de justice ou reprises dans un accord entre les parties, le législateur a prévu plusieurs moyens de recouvrement ainsi que des sanctions en cas de non-paiement. Quels sont les modes de recouvrement et quelles sont les sanctions?
DROIT DE LA FAMILLE En Belgique, il existe des droits de succession qui frappent la transmission des biens d'un défunt à ses héritiers. Chacun de ces héritiers doit payer une taxe sur la valeur des biens qu'ils recueillent.
DROIT DU TRAVAIL Le chômage temporaire est susceptible d'intervenir lorsque l'exécution du contrat de travail est momentanément interrompue, pour des raisons économiques, des intempéries, un accident technique, etc. Quel est le montant des allocations?
DROIT DES AFFAIRES La commercialisation de médicaments engendre de nombreux frais et peut également rapporter beaucoup. Pour éviter certaines dérives, le législateur a édicté des règles.
DROIT DE LA FAMILLE La filiation est un lien juridique entre un enfant et sa mère et/ou son père. En d'autres termes, la filiation représente la parenté au premier degré. Ce lien familial n'est pas sans conséquence juridique étant donné qu'il engendre des obligations entre parents et enfants. Quels sont les modes d'établissement de la filiation maternelle et paternelle ? Quelles sont les actions en contestation de la filiation maternelle et paternelle ? Quels sont les effets de la filiation ?
DROIT PENAL L’instruction est définie par le Code d’instruction criminelle comme étant l'ensemble des actes qui ont pour objet de rechercher les auteurs d'infractions, de rassembler les preuves et de prendre les mesures destinées à permettre aux juridictions de statuer en connaissance de cause . Quels en sont les acteurs ? Comment se déroule la procédure ? Quels sont les droits dont disposent les parties durant l’instruction ?