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DROIT DES AFFAIRES

Droit des sociétés

20 Janvier 2014

Les différentes formes de sociétés

Introduction aux formes sociales des sociétés  (1/7)

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Lorsque plusieurs personnes décident de s’associer au sein d’une société pour exercer une activité, celles-ci doivent réunir un ensemble de conditions nécessaire à la constitution de cette société. L’une d’entre elles consiste en le choix de la forme sociale. Ce choix sera guidé par la volonté des fondateurs, la nature des activités qui seront exercées, ainsi que par la loi. En effet, le législateur interdit dans certains cas qu’une profession soit exercée par un ou plusieurs types de sociétés.

L’objet de cet exposé est de brosser un paysage des différentes formes de sociétés existantes. Sans procéder à une analyse trop détaillée de ces sociétés, ce qui sera l’objet de rapports propres à chacune, nous évoquerons leurs principales caractéristiques.

Tout d’abord, il convient de classer ces sociétés en deux catégories. D’une part les sociétés dépourvues de la personnalité juridique et d’autre part celles qui en sont dotées.