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DROIT DES AFFAIRES

Droit des sociétés

12 Mars 2015

La liquidation des sociétés commerciales

Présentation de la liquidation des sociétés commerciales  (1/5)

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Pour qu’il y ait liquidation d’une société commerciale dotée de la personnalité juridique, il faut d’abord que la société ait été dissoute. La liquidation suppose donc une dissolution de la société. La liquidation est une conséquence de la dissolution. Il convient de déterminer les causes de dissolution des sociétés dotées de la personnalité juridique.

La liquidation produit plusieurs effets sur la société et son patrimoine. Menée par un ou plusieurs liquidateurs, elle vise à reconstituer le patrimoine de la société, désintéresser aux mieux les créanciers sociaux et, s’il reste un boni de liquidation, le distribuer aux associés 1.

Lorsque leur mission est achevée, les liquidateurs font entamer la clôture de la liquidation qui aboutit au final à la dissolution de la société, sa disparition.

______________

1. Cass., 8 mai 1930, Pas., 1930, I, p. 202.