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DROIT DES AFFAIRES

Droit des sociétés

1 Mai 2014

Le gérant d’une SPRL

Présentation du gérant d'une SPRL  (1/5)

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À l’instar des autres sociétés, la SPRL agit par le biais de ses organes. Il s’agit de la théorie de l’organe consacrée par le Code des sociétés et qui prévoit que : « les sociétés agissent par leurs organes dont les pouvoirs sont déterminés par le présent code, l'objet social et les clauses statutaires. Les membres de ces organes ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la société » 1.

L’un des organes d’une SPRL est le gérant qui est chargé d’administrer la société. Sa mission porte tant sur la gestion interne de l’entreprise que sur la représentation de la société vis-à-vis des tiers.

Comme le prévoit le Code des sociétés, la SPRL peut être gérée par un ou plusieurs gérants 2. Dans la plupart des sociétés privées à responsabilité limitée, un gérant unique est nommé. Néanmoins, différentes raisons peuvent pousser les associés à préférer une pluralité de gérants. Cela peut être le cas des petites SPRL où les deux ou trois associés souhaitent prendre part à la gestion de l’entreprise 3 ou au contraire, dans les sociétés de taille importante dont l’administration est particulièrement lourde.

_______________

1. Article 61, alinéa 1er du Code des sociétés.

2. Article 255 du Code des sociétés.

3. M. Coipel, Les sociétés privées à responsabilité limitée, Bruxelles, Larcier, 2008, p. 429.