Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit des affaires
en Droit des affaires
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
51 402 fois le mois dernier
5 985 articles lus en droit immobilier
9 834 articles lus en droit des affaires
6 012 articles lus en droit de la famille
11 688 articles lus en droit pénal
3 327 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

NON à la 5G en Belgique : Action en justice

DROIT DES AFFAIRES

Droit des sociétés

20 Janvier 2014

La faillite

Introduction à la faillite  (1/6)

Cette page a été vue
1755
fois
dont
7
le mois dernier.

La faillite est une institution propre au droit commercial. Elle vise à organiser l'insolvabilité d'un commerçant dans le but de désintéresser ses créanciers. Les opérations qui en découlent sont dirigées par un mandataire de justice, le curateur, agissant sous la supervision du tribunal de commerce saisi.

Dans cet exposé, nous dresserons un portrait général des principaux éléments qui composent cette institution régie par la loi du 8 août 1997 1.

______________

1. Loi du 8 août 1997 sur les faillites.