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DROIT DES AFFAIRES

Droit des sociétés

20 Janvier 2014

La faillite

Introduction à la faillite  (1/6)

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La faillite est une institution propre au droit commercial. Elle vise à organiser l'insolvabilité d'un commerçant dans le but de désintéresser ses créanciers. Les opérations qui en découlent sont dirigées par un mandataire de justice, le curateur, agissant sous la supervision du tribunal de commerce saisi.

Dans cet exposé, nous dresserons un portrait général des principaux éléments qui composent cette institution régie par la loi du 8 août 1997 1.

______________

1. Loi du 8 août 1997 sur les faillites.