Toggle Menu
0 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit des affaires
en Droit des affaires
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
115 276 fois le mois dernier
11 892 articles lus en droit immobilier
23 576 articles lus en droit des affaires
14 003 articles lus en droit de la famille
22 720 articles lus en droit pénal
10 320 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

La 5G à Bruxelles, nouvelle menace pour notre santé !

DROIT DES AFFAIRES

Astuces et Conseils

19 Juin 2015

Le curateur a-t-il la possibilité d'agir en justice au nom de la masse?

Faillite - Curateur - Mission générale

Cette page a été vue
1226
fois
dont
9
le mois dernier.

Le curateur désigné dans le cadre d’une faillite a pour mission générale de réaliser l'actif du failli et de distribuer les deniers qui proviendraient de la réalisation de cet actif.

Le curateur a la possibilité d’agir en justice au nom de la masse. Dans ce cas, il exerce les droits qui sont communs à l'ensemble des créanciers, c’est-à-dire, les droits résultant de dommages causés par la faute de toute personne qui a eu pour effet d'aggraver le passif de la faillite ou d'en diminuer l'actif.

En effet, en raison du dommage qui est causé à la masse des biens par la faute de toute personne qui a eu pour effet d'aggraver le passif de la faillite ou d'en diminuer l'actif, cette faute est la cause d'un préjudice collectif pour ces créanciers et elle porte atteinte aux droits que ceux-ci, eu égard à leur nature, ont en commun.

_____________________________


Cour de cassation (1re ch.), 28 mars 2014, Pas., 2014/3, pp. 833-839.