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DROIT DES AFFAIRES

Astuces et Conseils

19 Juin 2015

Le curateur a-t-il la possibilité d'agir en justice au nom de la masse?

Faillite - Curateur - Mission générale

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Le curateur désigné dans le cadre d’une faillite a pour mission générale de réaliser l'actif du failli et de distribuer les deniers qui proviendraient de la réalisation de cet actif.

Le curateur a la possibilité d’agir en justice au nom de la masse. Dans ce cas, il exerce les droits qui sont communs à l'ensemble des créanciers, c’est-à-dire, les droits résultant de dommages causés par la faute de toute personne qui a eu pour effet d'aggraver le passif de la faillite ou d'en diminuer l'actif.

En effet, en raison du dommage qui est causé à la masse des biens par la faute de toute personne qui a eu pour effet d'aggraver le passif de la faillite ou d'en diminuer l'actif, cette faute est la cause d'un préjudice collectif pour ces créanciers et elle porte atteinte aux droits que ceux-ci, eu égard à leur nature, ont en commun.

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Cour de cassation (1re ch.), 28 mars 2014, Pas., 2014/3, pp. 833-839.