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DROIT DES AFFAIRES

Droit des sociétés

20 Janvier 2014

La constitution d'une société commerciale

La constitution d'une société commerciale  (1/4)

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Généralement, lorsque des personnes souhaitent exercer une activité commerciale, soit elles décident de le faire en leurs noms propres, soit elles s’associent dans le cadre d’une société commerciale. Si leurs choix se portent sur la seconde hypothèse, plusieurs étapes doivent être franchies avant de pouvoir exercer l’activité déterminée.

Les différentes formalités à accomplir peuvent être classées en deux catégories : celles qui sont remplies avant la constitution de la société et celles qui doivent être réalisées après cette constitution.

Dans un souci de clarté, nous n’évoquerons que les formes de sociétés qui sont les plus souvent rencontrées dans la pratique, à savoir la société privée à responsabilité limitée (SPRL), la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL), la société en commandite par actions (SCA) et la société anonyme (SA).