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DROIT DES AFFAIRES

Droit des sociétés

20 Janvier 2014

La responsabilité de l'organe de gestion

Introduction à la responsabilité de l'organe de gestion  (1/7)

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Dans cet exposé, il ne sera pas fait référence aux sociétés dépourvues de la personnalité juridique. En effet, ces sociétés étant de nature contractuelle, leur fonctionnement et les responsabilités qui en découlent sont essentiellement organisés par le droit commun des contrats. Ainsi, le Code prévoit de manière succincte que les associés d’une société de droit commun, dont l’objet est commercial, et d’une société momentanée sont solidairement responsables envers les tiers 1. Pour ce qui concerne la société interne, les associés qui sont restés dans un rôle de participants ne peuvent voir leurs responsabilités engagées par des tiers 2.

Avant de se pencher sur la responsabilité de l’organe de gestion, il est indispensable d’aborder la place qu’occupe cet organe au sein d’une société. Pour cela, il convient de définir la théorie de l’organe. Ensuite, nous nous intéresserons aux principales causes d’engagement de la responsabilité de l’organe de gestion.

_______________

1. Articles 52 et 53 du Code des sociétés.

2. Article 54 du Code.