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DROIT IMMOBILIER

Bail

7 Avril 2014

La révision du loyer d'un bail commercial

Le loyer du bail commercial  (1/6)

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Le loyer d’un bail commercial est fixé librement par les parties. La loi n’impose pas de seuils plancher ou plafond. Le montant du loyer dépend donc de la négociation entre le bailleur et le preneur, du prix du marché et des caractéristiques du bien loué. Ce montant ne doit pas nécessairement être fixe. Les parties peuvent prévoir un loyer progressif avec le temps 1 ou un loyer dont le montant est déterminé par le chiffre d’affaires réalisé par le locataire.

Sans que cela n’empêche les parties d’y déroger, il est d’usage que le loyer soit payé trimestriellement ou même annuellement 2.

En raison de circonstances qui peuvent être de natures très diverses, les parties ou l’une d’entre elles peuvent désirer une modification du loyer. Il peut s’agir d’un ajustement en rapport avec la valeur du bien loué, qui a augmenté, ou encore d’une diminution du loyer demandée par le preneur. Quoi qu’il en soit, les parties peuvent procéder à la révision du loyer amiablement ou judiciairement.

_______________

1. H. De Page, Traité élémentaire de droit civil, Bruxelles, Bruylant, 1972, t. IV, n° 785.

2. G. Benoit, C. Delforge, P. Jadoul, G. Rommel et M. Vlies, Le bail commercial, Bruxelles, La charte, 2008, p. 125.