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DROIT IMMOBILIER

Bail

16 Aout 2014

Les aspects financiers du bail de résidence principale

Présentation des aspects financiers du bail de résidence principale  (1/4)

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Le bail de résidence principale est un contrat onéreux qui porte sur un immeuble servant d'habitation au locataire. Cependant, le loyer n'est pas le seul aspect financier de ce contrat. D'autres éléments doivent être pris en compte par les parties.

D'un point de vue fiscal, l'immeuble loué génère des revenus au bailleur qui doit s'acquitter du précompte immobilier. Le législateur a instauré un système d'avantages fiscaux qui doit bénéficier, au final, au locataire, si ce dernier répond aux conditions fixées par a loi.

Un autre élément important est la garantie locative. Constitué par le locataire, elle vise à prémunir le bailleur contre les inexécutions du contrat par le preneur. D'ailleurs, le bailleur jouit d'un privilège sur la somme déposée par le locataire sur le compte bancaire.

Enfin, le fait d'occuper les lieux génère inévitablement des dépenses. Qu'elles soient de consommation ou d'entretien, le sort de ces charges locatives doit être réglé par les parties. Les charges acquittées par le locataire sont généralement déterminées selon deux systèmes : le système forfaitaire ou celui des dépenses réelles.

Cet article ne portera pas sur le loyer qui a déjà fait l'objet d'un autre article.