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DROIT DU TRAVAIL

Sécurité sociale

16 Mars 2015

La sécurité sociale

Introduction et évolution légale de la sécurité sociale  (1/5)

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La sécurité sociale est un système d'assurance obligatoire fondé sur la solidarité. 1 Le droit de la sécurité sociale est apparu après la seconde guerre mondiale par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944.

Le droit de la sécurité sociale a connu énormément d'évolutions depuis cet arrêté-loi. En effet, la sécurité sociale est liée au développement économique et social. Partant, la réglementation se modernise au regard des changements sociologiques, du travail, de la vie privée et de la place de chacun dans la société. 2

A l'heure actuelle, plusieurs grands textes internationaux reconnaissent aux individus le droit à la sécurité sociale comme étant un droit fondamental. Ces textes sont, notamment, la Déclaration universelle des droits de l'homme 3, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 4, la Charte sociale européenne , la Convention n° 102 de l'O.I.T. et la Convention relative aux droits de l'enfant. 6

La sécurité sociale, à ce jour, est une compétence de l'Etat fédéral. Partant, les règlementations relatives aux fonctionnements des institutions, aux conditions d'octroi et aux calculs relèvent du pouvoir fédéral. Cela étant, certaines matières de la sécurité sociale, ont été transférées aux entités fédérées. 7

L'objectif de la sécurité sociale est triple :

  • Attribuer un revenu de remplacement à celui qui perd son salaire (chômage, pension, incapacité de travail) ;

  • Octroyer un supplément de revenu à certaines personnes qui ont des charges sociales liées à l'éducation d'enfants, de frais de maladies, etc. ;

  • Permettre à une personne qui n'a aucun revenu d'obtenir des prestations d'aide sociale.

Les principaux régimes de sécurité sociale sont : le régime des travailleurs salariés, le régime des travailleurs indépendants et le régime d'agent de service public (fonctionnaire).

Toutefois, il faut y ajouter les régimes dits subsidiaires. Ceux-ci garantissent des allocations minimales à certaines personnes. Il s'agit du droit à l'intégration sociale, des allocations pour personnes handicapées, des allocations familiales garanties, de la garantie de revenus aux personnes âgées et du droit à l'aide sociale8

_________________________

1. L'assujettissement à la sécurité sociale est obligatoire, sauf exceptions, dès l'exercice d'une activité professionnelle en Belgique.

2. Voyez : J.-Fr. Leclercq, « Sécurité sociale : stop ou encore ? », J.T., n° 6279, 30/2007, p. 609.

3. Article 22 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

4. Article 9 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

5. Article 12 et 13 de la Charte sociale européenne.

6. Article 26 de la Convention relative aux droits de l'enfant.

7. C'est le cas notamment de la Politique de l'emploi, la politique des personnes handicapées, l'aide sociale, la santé.

8. J.-F. Funck, Droit de la sécurité sociale, 2e éd., Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 627 et suivantes.