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Débat citoyen en soutien des revendications des gilets jaunes - le 22 janvier 2019 à 15h00 à Silenrieux

DROIT DU TRAVAIL

Sécurité sociale

13 Mai 2014

Origine et formation du système belge de sécurité sociale relative à la branche du risque vieillesse

Origine et formation du système belge de sécurité sociale  (1/2)

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Au départ, cette branche fut organisée sur un fondement de prévoyance individuelle, c’est-à-dire d’initiative personnelle : en effet on a cherché à encourager la prévoyance individuelle en vue de la retraite par une loi du 8 mai 1850 qui créa la Caisse Générale d’épargne et de retraite ; celle-ci bénéficiant de la garantie de l’Etat.

Il était ainsi prévu que chaque travailleur pouvait déposer périodiquement et régulièrement des sommes d’argent en vue de la retraite.

Dans un premier temps, c’est tout ce qui était prévu. Il n’y avait pas de cotisations des employeurs, pas de subventionnements de l’Etat. Or, peu de travailleurs étaient à même de pouvoir déposer de l’argent à cette Caisse. Cette loi n’a donc pas connu de succès.

Il faudra attendre la loi du 10 mai 1900 qui a créé un premier régime d’assurance qui reste libre et subventionné.

Cela fut suivi par la loi du 5 juin 1911 qui a créé le premier régime obligatoire mais seulement pour une seule catégorie de travailleurs : les ouvriers mineurs.

Enfin, il faudra attendre plus de 10 ans avant d’avoir un régime pour l’ensemble des ouvriers (en 1924) et 1925 pour les employés.

C’est à partir de là qu’on a eu une généralisation de ce système obligatoire dans ce domaine.