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DROIT IMMOBILIER

Astuces et Conseils

24 Septembre 2015

Dans quel cas le maître de l'ouvrage peut-il demander le remplacement de l’entrepreneur?

Exécution en nature - résolution judiciaire - Option du créancier - Remplacement judiciaire - Provision à charge du débiteur - Comm Mons 3 février 2004 - article 1184 du Code civil

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Le contrat d’entreprise est soumis au droit commun des contrats synallagmatiques, de telle sorte qu’en cas d’inexécution du contrat par l’entrepreneur, le maître de l’ouvrage dispose d’une option entre la résolution du contrat ou l’exécution forcée de celui-ci, en nature ou par équivalent.

Lorsqu’il n’y a qu’une partie des prestations effectuées par l’entrepreneur qui est mise en cause, la résolution judiciaire ne se justifie pas. Dans ces conditions, la sanction de l’inexécution des obligations de l’entrepreneur consistera en une exécution forcée du contrat par l’entrepreneur. Toutefois, l’exécution forcée pourra être écartée lorsque le maître de l’ouvrage a perdu, pour des raisons valables, toute confiance dans les compétences de l’entrepreneur. Dans ce cas, ce dernier sera condamné à verser au maître de l’ouvrage la somme nécessaire pour faire effectuer les travaux par un autre entrepreneur.

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Comm. Mons, 3 février 2004, R.G.D.C., 2004, p. 217.