Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit immobilier
en Droit immobilier
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
192 835 fois le mois dernier
23 159 articles lus en droit immobilier
43 982 articles lus en droit des affaires
27 516 articles lus en droit de la famille
43 808 articles lus en droit pénal
16 963 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT IMMOBILIER

Construction

4 Aout 2014

Les obligations du maitre de l'ouvrage

Présentation des obligations du maître de l'ouvrage  (1/5)

Cette page a été vue
2229
fois
dont
92
le mois dernier.

La conclusion d'un contrat de construction entraîne la naissance de plusieurs obligations dans le chef du maître de l'ouvrage. L'une d'elles consiste à faciliter la réalisation des travaux par l'entrepreneur. Outre les aspects matériels de cette obligation, le maître de l'ouvrage doit prendre en compte des éléments juridiques comme l'obtention d'un permis d'urbanisme.

Ensuite, le maître de l'ouvrage doit avoir égard à l'aspect financier des travaux. En effet, le contrat de construction est rarement à titre gratuit et l'entrepreneur est en droit de réclamer le paiement des prestations qu'il fournit. De plus, la réalisation de travaux requiert l'intervention d'un architecte dont le maître de l'ouvrage doit s'acquitter des honoraires.

Enfin, le maître de l'ouvrage doit assurer la réception de l'ouvrage. Cela implique la constatation de la (bonne) exécution des obligations des intervenants ainsi que des conséquences juridiques sur les obligations de chacun.