Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit immobilier
en Droit immobilier
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
199 365 fois le mois dernier
20 616 articles lus en droit immobilier
46 391 articles lus en droit des affaires
26 003 articles lus en droit de la famille
40 884 articles lus en droit pénal
16 597 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

Débat citoyen en soutien des revendications des gilets jaunes - le 22 janvier 2019 à 15h00 à Silenrieux

DROIT IMMOBILIER

Construction

4 Aout 2014

Les obligations du maitre de l'ouvrage

Présentation des obligations du maître de l'ouvrage  (1/5)

Cette page a été vue
1866
fois
dont
70
le mois dernier.

La conclusion d'un contrat de construction entraîne la naissance de plusieurs obligations dans le chef du maître de l'ouvrage. L'une d'elles consiste à faciliter la réalisation des travaux par l'entrepreneur. Outre les aspects matériels de cette obligation, le maître de l'ouvrage doit prendre en compte des éléments juridiques comme l'obtention d'un permis d'urbanisme.

Ensuite, le maître de l'ouvrage doit avoir égard à l'aspect financier des travaux. En effet, le contrat de construction est rarement à titre gratuit et l'entrepreneur est en droit de réclamer le paiement des prestations qu'il fournit. De plus, la réalisation de travaux requiert l'intervention d'un architecte dont le maître de l'ouvrage doit s'acquitter des honoraires.

Enfin, le maître de l'ouvrage doit assurer la réception de l'ouvrage. Cela implique la constatation de la (bonne) exécution des obligations des intervenants ainsi que des conséquences juridiques sur les obligations de chacun.