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NON à la 5G en Belgique : Action en justice

DROIT IMMOBILIER

Construction

4 Aout 2014

Les obligations du maitre de l'ouvrage

Présentation des obligations du maître de l'ouvrage  (1/5)

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La conclusion d'un contrat de construction entraîne la naissance de plusieurs obligations dans le chef du maître de l'ouvrage. L'une d'elles consiste à faciliter la réalisation des travaux par l'entrepreneur. Outre les aspects matériels de cette obligation, le maître de l'ouvrage doit prendre en compte des éléments juridiques comme l'obtention d'un permis d'urbanisme.

Ensuite, le maître de l'ouvrage doit avoir égard à l'aspect financier des travaux. En effet, le contrat de construction est rarement à titre gratuit et l'entrepreneur est en droit de réclamer le paiement des prestations qu'il fournit. De plus, la réalisation de travaux requiert l'intervention d'un architecte dont le maître de l'ouvrage doit s'acquitter des honoraires.

Enfin, le maître de l'ouvrage doit assurer la réception de l'ouvrage. Cela implique la constatation de la (bonne) exécution des obligations des intervenants ainsi que des conséquences juridiques sur les obligations de chacun.