Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit immobilier
en Droit immobilier
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
224 335 fois le mois dernier
25 257 articles lus en droit immobilier
55 315 articles lus en droit des affaires
32 332 articles lus en droit de la famille
46 415 articles lus en droit pénal
21 112 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

CONFERENCE le 27 février 2019 à 14H00 : La crise citoyenne dans le fonctionnement des institutions en Belgique: réflexions profondes pour le changement

DROIT IMMOBILIER

Construction

31 Janvier 2014

La construction

Le contrat de construction  (1/6)

Cette page a été vue
1399
fois
dont
74
le mois dernier.

Le contrat de construction est un contrat d'entreprise par lequel l'entrepreneur s'engage à réaliser des travaux en contrepartie du paiement d'un prix par le maître de l'ouvrage. Il s'agit d'une convention de prestation de services régie par les articles 1787 et suivants du Code civil, le droit commun des obligations et les usages qui ont cours dans ce domaine.

Contrat consensuel, il se forme par le simple échange de consentement des parties sur les éléments essentiels et substantiels, ces derniers étant ceux qui importent aux yeux des parties.

Les deux éléments essentiels au contrat sont la prestation de services et le prix payé. L'entrepreneur a l'obligation d'accomplir correctement la tâche qui lui a été confiée. La réussite de sa mission s'apprécie tant en fonction des obligations légales qui s'imposent à lui que des usages et de la volonté des parties. En ce sens, si l'entrepreneur s'est engagé à ériger une construction d'une forme ou d'une taille particulière conformément à l'envie du maître de l'ouvrage, il ne pourra pas réclamer le paiement intégral du prix s'il n'a pas respecté les consignes qui lui ont été données.

Le prix à payer ne doit pas nécessairement prendre la forme d'une somme d'argent, bien que ce soit généralement le cas dans la pratique. Plusieurs modalités de fixation du prix existent. Il peut s'agir d'un forfait avec ou sans possibilité pour l'entrepreneur de demander des fonds supplémentaires1. Quoi qu'il en soit, le prix doit être déterminé par les parties ou doit du moins être déterminable sur base d'éléments objectifs sans qu'un nouvel accord ne soit requis.

Le contrat qui lie le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur ne peut pas être assimilé à un contrat de travail. L'entrepreneur reste indépendant et n'est ni juridiquement, ni pratiquement, considéré comme un salarié sujet à un lien de subordination.

Enfin, cette convention est, comme tout contrat, soumise aux conditions de validité que sont le consentement et la capacité des parties, ainsi que l'objet et la cause du contrat.

_______________

1. Article 1793 du Code civil.