Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit immobilier
en Droit immobilier
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
116 975 fois le mois dernier
13 446 articles lus en droit immobilier
26 302 articles lus en droit des affaires
16 573 articles lus en droit de la famille
24 251 articles lus en droit pénal
9 236 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT IMMOBILIER

Construction

1 Aout 2014

image article

La fin du contrat de construction

Présentation de la fin du contrat de construction  (1/4)

Cette page a été vue
739
fois
dont
21
le mois dernier.

Le contrat de construction est un contrat d'entreprise par lequel l'entrepreneur s'engage à réaliser des travaux en contrepartie du paiement d'un prix par le maître de l'ouvrage. Si les parties exécutent pleinement et correctement leurs obligations respectives, le contrat prend fin naturellement. Cependant, il se peut que des problèmes surgissent durant la réalisation des travaux et aboutissent à la fin du contrat de construction.

Le cas le plus fréquent est sans doute celui dans lequel une ou plusieurs parties au contrat commettent des manquements. Les autres parties peuvent alors introduire une action en résolution judiciaire du contrat aux torts des cocontractants.

Le contrat peut également prendre fin par la volonté d'une des parties ou de commun accord. Ici, il ne s'agit plus de résolution pour faute, mais de résiliation du contrat.

Enfin, il n'est pas rare qu'une des parties, généralement l'entrepreneur, soit déclarée en faillite alors que les travaux ne sont pas encore terminées. Cet évènement peut entraîner la fin du contrat de construction.