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DROIT DE LA FAMILLE

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La planification successorale

Successions La planification successorale, également nommée la planification patrimoniale, consiste à organiser de son vivant la transmission de son patrimoine, de manière volontaire et proactive, afin de tirer profit au maximum des espaces de liberté offerts par le législateur au citoyen en matière de dévolution légale. Quelles sont les questions qu'il faut se poser avant de préparer une programmation successorale "sur-mesure"? Par quels biais la planification successorale peut-elle être envisagée?

Découvrez des fiches pratiques dédiées a chaque catégorie du droit immobilier :

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