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DROIT DE LA FAMILLE

Fiscalité familiale

30 Novembre 2014

La fiscalité familiale

Introduction sur la fiscalité familiale  (1/6)

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La fiscalité familiale peut être définie comme étant l'ensemble des règles qui régissent la situation d'un contribuable marié, cohabitant légal, isolé, parent, divorcé, séparé, etc. Ces règles visent tant la question de la taxation que du recouvrement1

Pour déterminer le contour de la fiscalité dite familiale, il est également important de déterminer ce qu'il faut entendre par famille. En droit civil, la famille regroupe tous les parents et alliés d'une personne. Plus particulièrement, les familles reconnues par la loi sont un groupe de personnes formé de deux époux ou cohabitants légaux, des éventuels enfants communs qui dépendent d'eux, ainsi que des enfants de l'un d'eux ou n'importe quel enfant vivant avec eux.

La famille au niveau du droit fiscal a connu de nombreuses évolutions. En effet, la loi du 7 décembre 1988 2 et la loi du 10 août 2001 3 ont modifié les règlementations applicables aux familles. Ainsi, la fiscalité reconnaît deux catégories de contribuables, à savoir, les « conjoints » (les personnes mariées ou les cohabitants légaux) et les « isolés » (les célibataires, les concubins). 4

Cette fiche a pour objet d'analyser plusieurs questions liées à la fiscalité des familles. Nous verrons ainsi quel est le régime fiscal des couples mariés et cohabitants légaux. Ensuite, nous aborderons la question du divorce et de la séparation et des diverses conséquences sur la fiscalité. La question de l'enfant à charge et la déduction de la contribution alimentaire des enfants sera également traitée.

Nous verrons également la problématique de l'habitation familiale lorsque le couple se sépare et les conséquences d'un point de vue fiscal.

________________

1. Voyez : M.-C. Valschaerts, « La fiscalité familiale », 2e éd., Bruxelles, Larcier, 2009, 150 pages.

2. Loi du 7 décembre 1988 portant réforme de l'impôt sur les revenus et modification des taxes assimilées au timbre, M.B., 16 décembre 1988.

3. Loi du 10 août 2001 réformant l'impôt des personnes physiques, M.B., 20 septembre 2001.

4. F. Fogli, « Fiscalité familiale. Actualités », in Actualités de droit des personnes et des familles (sous la direction de Y.-H. Leleu et D. Pire), C.U.P., vol. 41, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 182 et suivantes.