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DROIT DE LA FAMILLE

Hébergement

20 Aout 2014

L'hébergement des enfants : L'éloignement géographique des parents

Introduction sur la question de l'hébergement des enfants lorsque les parents sont éloignés géographiquement  (1/5)

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L'éloignement géographique désigne la situation dans laquelle un parent choisi de résider dans un autre pays que celui du lieu habituel de l'enfant, de sorte qu'il y a lieu d'établir ou de modifier les modalités d'hébergement de l'enfant en prenant en compte cet éloignement. 1

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 2006 2, le juge privilégie l'hébergement égalitaire entre les parents. Cela étant, il existe des circonstances dites exceptionnelles dans lesquelles le juge peut prévoir un autre modèle d'hébergement en motivant sa décision. Le législateur n'a pas souhaité déterminer quelles sont les circonstances dites exceptionnelles, laissant ainsi le juge user de son pouvoir d'appréciation. Néanmoins, les travaux préparatoires de la loi 3 citent de manière non-exhaustive des circonstances dites exceptionnelles. Cette liste reprend, notamment, l'éloignement géographique significatif des parents.

Par conséquent, à l'heure actuelle, l'hébergement des enfants dont les parents sont éloignés géographiquement n'est pas spécifiquement réglementé par la loi de sorte que l'étude de cette problématique relève d'un examen jurisprudentiel.

Ainsi, il est important de souligner que les critères repris dans la présente fiche juridique ne peuvent être appliqués dans toutes les situations, étant donné qu'une telle matière sera réglée par le juge selon le cas qui lui est soumis. Cela étant, l'étude de la jurisprudence dans cette matière permet de déterminer quels sont les éléments et les critères qui sont souvent pris en compte par le juge pour prendre sa décision concernant l'hébergement de l'enfant dont les parents sont éloignés géographiquement4

Lorsqu'un parent souhaite s'expatrier dans un autre pays, il y aura lieu d'établir ou de modifier les modalités d'hébergement de l'enfant en prenant en compte cet éloignement.

La décision prise par le tribunal sera, soit d'accepter que le parent qui quitte le pays puisse héberger son enfant à titre principal, soit de refuser au parent d'emmener l'enfant avec lui et de fixer l'hébergement principal chez l'autre parent.

La spécificité de cette décision relève de l'éloignement de l'enfant avec un de ces parents, de sorte qu'il est important que le juge prenne des mesures adéquates afin que la relation parentale soit protégée, et ce, malgré l'éloignement physique avec l'enfant.

Dans la majorité des demandes qui sont soumises au tribunal, les parents souhaitent tous les deux obtenir l'hébergement principal de l'enfant commun de sorte que le juge se retrouve face à un choix cornélien.

Par ailleurs, le parent à qui est opposé la décision unilatérale d'éloignement de son ancien conjoint se trouve désœuvré. « Beaucoup de ces parents éprouveront le triste sentiment qu'ils vont perdre leur enfant, ou, à tout le moins, qu'ils vont perdre la joie qu'ils avaient antérieurement connue de voir grandir leur enfant et de partager avec lui tous ces petits instances de chaque jour et de chaque soir qui tissent précisément le lien parental, tandis que ces enfants, quelle que puisse être leur capacité d'adaptation, vont se retrouver comme amputés d'une présence dont ils avaient pu croire qu'elle leur était immanquablement acquise. » 5

________________

1. Les situations dans lesquelles les parents vivent en Belgique mais éloignés l'un de l'autre ne sont pas pris en compte dans la présente fiche juridique.

2. Loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant, M.B., 4 septembre 2006, p. 43971.

3. Chambre, 2004-2005, 1673/014, p. 17.

4. Voyez : F. Omrani, « L'expatriation dans la famille désunie : quel est le sort de l'enfant ? Chronique de jurisprudence (2007-2013) », Act. dr. fam., 2014/5, pp. 106 et suivantes.

5. J-L. Renchon, « L'enfant transfrontières », in L'enfant et les relations familiales internationales, Bruylant, 2003, p 294.