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DROIT DE LA FAMILLE

Droit de la jeunesse

20 Décembre 2014

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Le droit de la jeunesse

Introduction sur le droit de la jeunesse  (1/5)

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Le droit de la jeunesse est une matière très vaste contenant des réglementations diverses relatives aux droits des enfants, à la protection de la jeunesse ainsi que des règles et des sanctions pour les mineurs délinquants.

Les réglementions relatives aux enfants ont évolué au fil des années. Il a fallu de nombreuses années avant que l'enfant soit considéré comme un sujet de droits bénéficiant d'un statut social et juridique particulier. En effet, l'enfant sujet de droit n'a été consacré que par la loi du 8 avril 19651

En outre, dans cette même loi, la notion d'enfant en danger a été prise en compte et définie. L'enfant en danger étant celui dont la santé, la sécurité, la moralité ou les conditions d'éducation sont compromises, soit par son propre comportement, soit par celui des personnes qui en ont la garde2

Par conséquent, selon la situation, des mesures pouvaient être prises soit à l'égard de l'enfant soit à l'égard de ses parents.

Plusieurs années après la loi du 8 avril 1965, des revendications sont apparues étant donné que le nombre de placement d'enfants était devenu trop important.

Dans les années 1980 suite  à la communautarisation, chaque Communauté (flamande, française, germanophone) a eu le pouvoir de légiférer la matière relative aux jeunes.

Durant les mêmes années, la Convention internationale relative aux droits de l'enfant sera adoptée par l'assemblée générale des Nations unies à New York, le 20 novembre 1989.

Ce texte a eu une influence importante sur les réglementations concernant les enfants en droit belge. Ainsi, la loi du 8 avril 1965 a connu plusieurs modifications, en 1994 3, 2006 4.

Pour examiner le droit de la jeunesse, nous verrons successivement les textes fondamentaux qui s'appliquent à cette matière. A savoir, la Convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le décret du 4 mars 1991 de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse et la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs.

______________

1. Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait, M.B., 15-04-1965, p. 4014.

2. Article 2 de la loi du 8 avril 1965.

3. Lois des 2 février 1994, M.B., 17 septembre 1994 ; 30 juin 1994, M.B., 17 septembre 1994.

4. Lois des 15 mai 2006, M.B., 2 juin 2006 ; 13 juin 2006, M.B., 19 juillet 2006.