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DROIT DES AFFAIRES

Dr. des assurances

19 Juillet 2014

L'extinction du contrat d'assurance

Présentation de l'extinction du contrat d'assurance  (1/4)

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Un contrat d'assurance n'a pas vocation à être perpétuel. Il peut prendre fin de différentes façons qui ont tantôt un lien avec la volonté des parties, tantôt pour des raisons autres.

Les contrats d'assurance ne peuvent être conclus que pour une certaine durée. À l'échéance, le contrat prend fin et les parties sont déliées de leur engagement. Néanmoins, la loi prévoit un mécanisme de reconduction tacite du contrat qui a pour effet que l'échéance du terme n'est pas la cause principale d'extinction des contrats d'assurance. La loi organise également le cas du décès du preneur d'assurance.

Ce qui constitue le mode d'extinction le plus fréquent est sans doute la résiliation du contrat par les parties ou par l'une d'entre elles. La réglementation en matière d'assurance prévoit plusieurs cas dans lesquels l'assureur ou le preneur peuvent mettre fin au contrat unilatéralement.

Comme tout contrat, le contrat d'assurance répond à des conditions de formation qui doivent être respectées lors de sa conclusion. À défaut, la convention est frappée de nullité.