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DROIT DES AFFAIRES

Dr. des assurances

14 Aout 2014

Les droits et obligations des parties au contrat d'assurance

Présentation des droits et obligations des parties au contrat d'assurance  (1/5)

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La conclusion d'un contrat d'assurance fait naître dans le chef des parties des droits et des obligations. Ces deux notions sont intimement liées puisque les droits d'une partie correspondent aux obligations de l'autre et inversement.

L'obligation principale qui pèse sur le preneur d'assurance est le paiement de la prime. En effet, cette prime constitue la contrepartie due à l'assureur en raison de la garantie. Le non-paiement de cette prime peut entraîner plusieurs sanctions à l'encontre de son débiteur.

Une autre obligation du preneur consiste en la déclaration à l'assureur des risques couverts et de leur nature. Bien que cette obligation apparaisse lors de la conclusion du contrat, elle perdure tout au long de son exécution. Si des circonstances nouvelles viennent modifier ces risques, le contenu du contrat s'en trouvera également modifié.

En cas de survenance d'un sinistre, l'assuré doit non seulement le déclarer à l'assureur, mais il doit également intervenir personnellement pour prévenir et limiter ce sinistre. S'il reste passif, l'assuré encourt diverses sanctions.

Enfin, l'assureur doit aussi respecter certaines obligations. La première d'entre elles est son devoir d'information qu'il doit remplir à l'égard du preneur d'assurance. Évidemment, c'est quand un sinistre se produit que l'assureur doit fournir ses prestations les plus importantes. Généralement, cette intervention prend la forme du paiement d'une certaine somme.

Paolo CRISCENZO

Avocat pénaliste
R F
Plaide dans les arrondissements judicaires suivants : à BRUXELLES - NAMUR -LIEGE - MONS - CHARLEROI