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DROIT DU TRAVAIL

Abrégés juridiques

15 Juillet 2016

Les premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise

Les premiers secours dispenses aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise

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Des accidents et/ou malaises peuvent se produire sur le lieu de travail de sorte que l’entreprise doit y être préparée pour que les victimes puissent recevoir les secours nécessaires le plus rapidement possible1.

Pour réglementer cette question, un arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise est paru au Moniteur belge du 28 décembre 20102.

Cet arrêté royal réglemente les obligations de l’employeur ainsi que l'organisation et les moyens nécessaires aux premiers secours dans les entreprises. 

Les premiers secours sont définis comme étant l’ensemble des actes nécessaires destinés à limiter les conséquences d’un accident ou d’une affection traumatique ou non-traumatique et à faire en sorte que les blessures ne s’aggravent pas dans l’attente3, si nécessaire, des secours spécialisés4.

Toutes les entreprises sont concernées par cet arrêté royal et sont donc tenues d’en tenir compte. Cela étant, les dispositions sont allégées pour les entreprises occupant moins de 20 travailleurs et dont l’employeur occupe la fonction de conseiller en prévention5.

L’employeur est tenu de respecter un certains nombres d’obligations6. Ainsi, compte tenu de la nature des activités de l’entreprise et des résultats de l'analyse des risques, l’employeur doit :

  • assurer aussi vite que possible les premiers secours aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise, et si nécessaire, transmettre l’alerte aux services extérieurs à l’entreprise qui sont spécialisés dans l’assistance médicale urgente et les opérations de sauvetage, ou à un établissement de soins;
  • pour autant qu’il n’existe pas de contre-indications, assurer le transport des travailleurs concernés, selon le cas soit vers le local de soins, soit à leur domicile, soit vers un établissement de soins adapté ou préalablement déterminé;
  • organiser les contacts nécessaires avec les services extérieurs à l’entreprise qui sont spécialisés dans l’assistance médicale urgente et les opérations de sauvetage, et avec les établissements de soins auxquels il peut être fait appel afin que les travailleurs concernés obtiennent le plus rapidement possible l’assistance médicale appropriée.

En outre, avec la participation du service interne (S.I.P.P.) ou externe de prévention et de protection au travail (S.E.P.P.) et après avoir recueilli préalablement l’avis du comité pour la prévention et la protection au travail, l’employeur détermine les mesures suivantes7 :

  • il élabore les procédures de premiers secours selon les prescriptions du plan d'urgence interne ;
  • il détermine les moyens nécessaires pour l'organisation des premiers secours ;
  • il détermine le nombre de travailleurs à affecter pour l'organisation des premiers secours et la qualification dont ils doivent disposer ;
  • il détermine les risques spécifiques liés à ses activités, pour lesquels les secouristes doivent acquérir, soit les connaissances et aptitudes de base en matière de premiers secours, soit ces connaissances et aptitudes de base complétées par les connaissances et aptitudes spécifiques.

En ce qui concerne l’équipement et l’organisation des premiers secours, l’employeur doit se munir des moyens élémentaires nécessaires pour assurer les premiers secours, à savoir, le matériel de base, une boîte de secours ainsi que le cas échéant, le local de soin8.

Enfin, l’arrêté royal prévoit également des dispositions concernant la formation et le recyclage des secouristes9.

En effet,  les secouristes doivent acquérir les connaissances et aptitudes exigées afin de reconnaître des états de santé qui menacent la vie de personnes et pour pouvoir appliquer les principes de premiers secours appropriés dans l'attente de l'intervention des services spécialisés10.

_______________

1. Voyez : T. DIRIX., « Premiers secours dispensés aux travailleurs: nouvelles règles à dater du 1er janvier 2011 », Indic. soc. 2011, liv. 5, 12-14.

2. Arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise, M.B., 28.12.2011. Cet arrêté royal remplace les anciens articles 174 à 183ter du Règlement général pour la protection du travail.

3. Tribunal du travail de Mons (section Mons) - jugement n° F-20121119-1 (11/671/A) du 19 novembre 2012 © Juridat, 29/11/2012, www.juridat.be.

4. Article 2, alinéa 1er de l’Arrêté royal du 15 décembre 2010.

5. M. DAVAGLE, « Les premiers secours », ASBL info 2011, liv. 4, 3-5.

6. Articles 3 et 4 de l’Arrêté royal du 15 décembre 2010.

7. B. LYSY., « Modalités d’organisation des premiers secours dans les entreprises », ASBL info 2011, liv. 1, 1-3.

8. Voyez l’article 5 de l’Arrêté royal du 15 décembre 2010.

9. Le secouriste est un travailleur qui dispense les premiers secours sur le lieu de travail, après avoir suivi au minimum la formation et le recyclage, qui sont adaptés aux risques inhérents aux activités de l’employeur;

10. Article 9 de l’Arrêté royal du 15 décembre 2010.