Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit pénal
en Droit pénal
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
135 856 fois le mois dernier
15 136 articles lus en droit immobilier
28 103 articles lus en droit des affaires
17 214 articles lus en droit de la famille
27 227 articles lus en droit pénal
11 963 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

La 5G à Bruxelles, nouvelle menace pour notre santé !

DROIT PENAL

Astuces et conseils

15 Juin 2015

#129 : Liberté d’expression - Presse - Politique

Liberté d'expression - Presse - Politique

Cette page a été vue
335
fois
dont
13
le mois dernier.

L'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales énonce que toute personne a droit à la liberté d'expression. « Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière ». 

La liberté d'expression et la liberté de la presse ne sont toutefois pas des libertés sans limites puisqu'elles doivent s'accorder avec le respect de la protection de la réputation ou des droits d'autrui. Lorsqu’un litige survient, le juge doit se poser les trois questions suivantes : la limitation de cette liberté est-elle prévue par la loi, poursuit-elle un but légitime et est-elle nécessaire dans une société démocratique ? Il doit également être particulièrement attentif à la nécessité que la publication d'informations, de documents ou de photos dans la presse serve l'intérêt public et apporte une contribution au débat d'intérêt général.

A cet égard, les limites à la liberté d'expression d'un homme politique doivent être interprétées étroitement et plus strictement que pour les particuliers. En effet, ces derniers doivent, dans leurs discours publics, éviter de diffuser des propos susceptibles de nourrir l'intolérance.

Il en résulte qu'il y a, notamment, abus de la liberté d'expression par un homme politique lorsque ses propos, diffusés par un écrit public, n'apportent rien au débat public et sont dénigrants à l'égard d'un autre homme politique au point de n'avoir d'autre but que de porter atteinte à son honneur et à sa réputation. De tels propos constituent un signe d'intolérance inadmissible et constitue une faute que n'aurait pas commise un homme politique normalement avisé et prudent placé dans la même situation. 

_______________________

Mons, 15 janvier 2013, J.L.M.B., 2013/22, p. 1173.