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DROIT PENAL

Abrégés juridiques

23 Mai 2014

Le président de bureau de vote et les assesseurs

Le président de bureau de vote et les assesseurs

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A chaque élection, des électeurs sont désignés pour être soit présidents de bureau, soit assesseurs.

Les personnes désignées reçoivent une lettre de convocation par le bureau principal dirigé par le Juge de paix. C’est le président du canton qui désignera les présidents, assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de vote.

L’électeur qui a été convoqué comme assesseur dispose de 48h pour informer le président du bureau de son empêchement à se présenter. L’assesseur qui ne se présente pas et qui n’a pas donné de justification au président de son bureau s’expose à une amende pouvant atteindre 1.000 euros. 1

Les assesseurs ont un rôle important étant donné qu’ils garantissent la tenue des élections démocratiques. Ainsi, les assesseurs auront pour mission, notamment, de vérifier l’identité de chaque électeur qui se présente au bureau de vote ou de constater que l’électeur qui se présente au bureau de vote se retrouve dans la liste. En outre, les assesseurs veilleront à ce que l’électeur ne vote qu’une seule fois.

A la fin de la journée, les assesseurs collaboreront à la rédaction des procès-verbaux et des documents de clôture des opérations.

Les assesseurs sont rémunérés, ils reçoivent un jeton de présence. Le prix perçu dépend de la région dans laquelle ils ont été désignés assesseurs.

_______________  

1. Article 95 du Code électoral.