Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit pénal
en Droit pénal
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
192 835 fois le mois dernier
23 159 articles lus en droit immobilier
43 982 articles lus en droit des affaires
27 516 articles lus en droit de la famille
43 808 articles lus en droit pénal
16 963 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT PENAL

Abrégés juridiques

23 Mai 2014

Le président de bureau de vote et les assesseurs

Le président de bureau de vote et les assesseurs

Cette page a été vue
4853
fois
dont
1072
le mois dernier.

A chaque élection, des électeurs sont désignés pour être soit présidents de bureau, soit assesseurs.

Les personnes désignées reçoivent une lettre de convocation par le bureau principal dirigé par le Juge de paix. C’est le président du canton qui désignera les présidents, assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de vote.

L’électeur qui a été convoqué comme assesseur dispose de 48h pour informer le président du bureau de son empêchement à se présenter. L’assesseur qui ne se présente pas et qui n’a pas donné de justification au président de son bureau s’expose à une amende pouvant atteindre 1.000 euros. 1

Les assesseurs ont un rôle important étant donné qu’ils garantissent la tenue des élections démocratiques. Ainsi, les assesseurs auront pour mission, notamment, de vérifier l’identité de chaque électeur qui se présente au bureau de vote ou de constater que l’électeur qui se présente au bureau de vote se retrouve dans la liste. En outre, les assesseurs veilleront à ce que l’électeur ne vote qu’une seule fois.

A la fin de la journée, les assesseurs collaboreront à la rédaction des procès-verbaux et des documents de clôture des opérations.

Les assesseurs sont rémunérés, ils reçoivent un jeton de présence. Le prix perçu dépend de la région dans laquelle ils ont été désignés assesseurs.

_______________  

1. Article 95 du Code électoral.