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DROIT DE LA FAMILLE

Abrégés juridiques

4 Aout 2014

La maltraitance infantile

La maltraitance infantile

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La maltraitance infantile peut être définie comme étant un comportement ou une attitude brutale, violente, inhumaine, non-respectueuse commise à l'égard de son enfant ; alors que le rôle des parents est de le traiter correctement et de le protéger. 1

Le comportement maltraitant peut être soit intentionnel, soit le résultat de négligences ou de défaillances sociales 2.

De manière générale, les comportements considérés comme étant de la maltraitance infantile sont les violences physiques, les violences psychologiques, les négligences et les abus sexuels.

Pour lutter contre ce type de maltraitance, plusieurs réglementations visent à protéger les enfants. D'une part, la maltraitance infantile a été abordée par l'article 19 de la Convention internationale des droits de l'enfant. 3 D'autre part, il y a eu deux décrets relatifs aux victimes de maltraitance, soit les décrets du 16 mars 1998 4 et du 12 mai 2004 5.

Face à ce genre de situation, plusieurs intervenants peuvent apporter une aide à l'enfant victime et aux parents. Il s'agit, notamment, des centres psycho-médico-sociaux (CPMS), de l'inspection médicale scolaire (IMS), des services de santé mentale (SSM), des équipes SOS-Enfants et des Services de l'aide à la jeunesse (SAJ).

En outre, les autorités judiciaires peuvent également intervenir. Soit pour prendre des mesures de protection à l'égard de l'enfant victime de maltraitance, soit pour sanctionner le ou les auteurs maltraitants 6. Dans cette hypothèse, le procureur du Roi intervient soit de sa propre initiative, soit en raison du dépôt d'une plainte.

_______________

1. C. Boudot, Des violences intrafamiliales perpétrées sur les enfants à la déchéance de l'autorité parentale, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 58.

2. Décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance, M.B., 14 juin 2004, article 1er, 4°.

3. « Toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalité physique ou mentale, d'abandon, de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. » Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, extrait de l'article 19.

4. Décret du 16 mars 1998, M.B., 23 avril 1998.

5. Décret du 12 mai 2004, M.B., 14 juin 2004.

6. La loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs, M.B., 17 mars 2001.