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DROIT DE LA FAMILLE

Astuces et conseils

19 Juin 2015

#172 : Non-représentation d'enfant - Hébergement - Résistance de l'enfant

Non-représentation d'enfant - hébergement - Résistance de l'enfant

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Lorsqu’une décision judiciaire prévoit les modalités du droit d’hébergement de l’enfant et qu’un parent n’amène pas son enfant chez l’autre parent parce que l’enfant refuse d’y aller, ce manquement du parent peut être assimilé à une non-représentation d’enfant. 

En effet, les parents sont tenus de remplir un devoir d’éducation qui consiste à convaincre l’enfant de s’adapter au droit de visite de l’autre parent. Ainsi, le parent doit, compte tenu de l'âge des enfants, user de son autorité afin de vaincre la résistance d'un enfant opposé à l'exercice du droit de visite de l'autre parent.

Est considéré comme étant une non-représentation d’enfant, le fait qu’une mère a exclu le père de la vie des trois enfants communs et n'a jamais fait les efforts nécessaires pour laisser à ses fils le soin de se faire leur propre image de leur père, ne s'est jamais investie positivement ou n'a jamais apporté son active collaboration dans l'exercice du règlement du droit de visite par le père et, au contraire, a influencé négativement les enfants dans leur rapport avec lui.

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Cour de cassation (2e ch.), 31 janvier 2012, R.T.D.F., 2014/4, p. 949.