Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit immobilier
en Droit immobilier
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
116 975 fois le mois dernier
13 446 articles lus en droit immobilier
26 302 articles lus en droit des affaires
16 573 articles lus en droit de la famille
24 251 articles lus en droit pénal
9 236 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT IMMOBILIER

Urbanisme

16 Mai 2014

image article

L'urbanisme

Présentation de l'urbanisme  (1/5)

Cette page a été vue
633
fois
dont
14
le mois dernier.

La réglementation en matière d’urbanisme a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des citoyens en leur garantissant le respect d’un aménagement harmonieux. Ces règles contribuent à développer et aménager le territoire de manière à rencontrer durablement les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité.

L’urbanisme et l’aménagement du territoire sont une compétence qui a été transférée de l’Etat fédéral aux Régions. Les normes diffèrent donc selon que l’on se trouve à Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie.

La plupart des règles qui s’appliquent en matière d’urbanisme ont été compilées dans des codes régionaux. À Bruxelles, il s’agit du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT), en Wallonie c’est actuellement le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE) qui est en vigueur et en Flandre est appliqué le Code flamand de l’aménagement du territoire.