Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit de la famille
en Droit de la famille
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
92 080 fois le mois dernier
8 890 articles lus en droit immobilier
18 916 articles lus en droit des affaires
11 103 articles lus en droit de la famille
22 515 articles lus en droit pénal
3 661 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-DE-LA-FAMILLE

COHABITATION

Fiches pratiques

Le concubinage

COHABITATION Le concubinage, également appelé la cohabitation de fait ou l’union libre, est une forme de vie commune choisie par les couples non mariés et non cohabitants légaux. Quels sont les effets personnels du concubinage ? Quels sont les effets patrimoniaux entre les cohabitants de fait ? Quels sont les mécanismes de droit civil applicables aux partenaires ? Quels sont les tribunaux compétents en cas de conflits dans le couple ? Quelles sont les règles relatives aux conventions prises par les concubins ?

Nos derniers articles en Droit de la famille - Cohabitation

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL