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DROIT DE LA FAMILLE

Cohabitation

19 Février 2014

Le concubinage

La définition du concubinage  (1/6)

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Le concubinage, également appelé la cohabitation de fait ou l’union libre, peut être défini comme étant l’état de deux personnes qui vivent ensemble sans être mariées et dont leur union revêt un caractère de stabilité. 1

Les éléments essentiels du concubinage sont donc la relation de deux personnes (qu'elles soient ou non de sexe différent), qui vivent ensemble, et dont l’union revêt un caractère durable.

Les couples, hétérosexuels ou homosexuels, peuvent envisager leur union de plusieurs manières. Soit en contractant un mariage, soit en faisant une déclaration de cohabitation légale à la commune ou soit, à défaut, en vivant en concubinage. Le choix de cette vie commune comporte un certain nombre de conséquences pour les partenaires. D’une part, au niveau des personnes, du couple et des enfants. D’autre part, au niveau de leurs biens.  

En effet, le mariage est règlementé par les articles 212 et suivants, ainsi que 1388 et suivants, du Code civil de sorte que le couple marié bénéficie de nombreuses protections prévues légalement. 2 Quant à la cohabitation légale, la loi du 23 novembre 1988 a introduit celle-ci dans notre arsenal juridique ; permettant à deux personnes de réglementer leur cohabitation par l’application de dispositions prévoyant des effets juridiques. 3 A contrario, le concubinage n’est pas règlementé en tant que tel par le Code civil, de sorte que c’est le travail jurisprudentiel et doctrinal qui crée des effets juridiques aux concubins. La raison pour laquelle le concubinage n’est pas règlementé de nos jours relève du fait qu’à l’époque du Code civil de 1804, la cohabitation de fait ne faisait pas partie des conceptions idéologiques.

Il existe plusieurs motifs permettant d’expliquer pourquoi certains couples préfèrent vivre en union libre plutôt que de se marier ou de cohabiter ensemble légalement. Pour certains, la raison réside uniquement dans le fait qu’ils ne remplissent pas les conditions pour pouvoir se marier/cohabiter (mariage blanc ou cohabitation de complaisance). Pour d’autres, la cause peut être qu’un des partenaires est marié avec quelqu’un d’autre, ce qui empêche la célébration d’un mariage ou la déclaration de cohabitation légale. En outre, certains partenaires ne souhaitent pas que les effets civils liés au mariage ou à la cohabitation légale s’appliquent à leur union.

_______________

1. N. Verheyden-Jeanmart, Répertoire notarial, t. XV, Matières diverses, liv. VI, « Concubinage ».

2. Voyez la sous-rubrique consacrée au mariage.

3. Voyez la sous-rubrique relative à la cohabitation légale