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DROIT DE LA FAMILLE

Abrégés juridiques

20 Novembre 2014

La Convention relative aux droits de l'enfant

La convention relative aux droits de l'enfant

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La Convention internationale des Droits de l'Enfant est un traité international qui a été adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies en date du 20 novembre 1989. 1

 

Il est important de souligner que cette convention a été complétée en 2000 et en 2011 par trois protocoles. 2

L'objectif de cette convention est de protéger les droits des enfants dans le monde. La Convention se compose de 54 articles qui reprennent tant les droits civils et politiques des enfants, mais également les droits économiques, sociaux et culturels. 3

Les quatre grands principes de la Convention relative aux droits de l'enfant sont : la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement 4 et le respect de l'opinion de l'enfant 5.

Ainsi, les États qui ont ratifié cette convention sont tenus de respecter les droits repris dans le texte à l'égard des enfants. Effectivement, la Convention est un texte juridique contraignant qui revêt une force obligatoire. 6

Pour vérifier que les États signataires respectent les droits repris dans la Convention, un Comité a été mis en place. Il s'agit du Comité des Droits de l'Enfant. Il a pour mission principale de surveiller que l'ensemble des États parties respectent la Convention ainsi que les protocoles additionnels. 7

À ce jour, la Convention internationale des Droits de l'Enfant a été ratifiée par 193 États sur 195. Les États-Unis et la Somalie ont signé la Convention mais ne l'ont pas ratifiée. 

La Belgique a ratifié la convention en 1991. Parmi les États signataires, certains ont émis des réserves sur plusieurs parties du texte. 

____________________________

1. Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, M.B., 13 juillet 1991. En vigueur 15 janvier 1992.

2. Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés ; Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ; Protocole facultatif concernant l'établissement d'une procédure de présentation de communications.

3. Voyez L. Couturier-Bourdiniere, « La Convention européenne des droits de l'homme et la protection des droits des enfants », in Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan, pp. 523-549.

4. Article 6 de la Convention.

5. Articles 13 et 14 de la Convention.

6. V. Doulliez, « Les droits de l'enfant en Europe dans la pratique », J. dr. jeun., 2010, liv. 296, pp. 34-41.

7. Articles 43 et suivants de la Convention.