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LEGISLATION

CODE CIVIL

26 Aout 2014

Code civil - Filiation

Article 334 du Code civil  (36/45)

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Quel que soit le mode d'établissement de la filiation, les enfants et leurs descendants ont les mêmes droits et les mêmes obligations à l'égard des père et mère et de leurs parents et alliés, et les père et mère et leurs parents et alliés ont les mêmes droits et les mêmes obligations à l'égard des enfants et de leurs descendants.