Code civil - Filiation
Article 316 du Code civil (5/45)
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 le mois dernier.Sans préjudice des droits des tiers de bonne foi, cette règle n'est pas applicable lorsqu'il ressort [d'une décision constatant la présomption d'absence] que l'enfant est né plus de 300 jour après la disparition du mari.
 
                                                                                                        
 
		       