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LEGISLATION

CODE CIVIL

26 Aout 2014

Code civil - Filiation

Article 321 du Code civil  (11/45)

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Le père ne peut reconnaître l'enfant, lorsque la reconnaissance ferait apparaître entre la mère et lui un empêchement à mariage dont le Roi ne peut dispenser [à moins que le mariage qui a fait naître cet empêchement ait été annulé ou dissous par décès ou divorce.]