Code civil - La dévolution successorale
Article 747 du Code civil (12/18)
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le mois dernier."Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession.
Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que pouvait avoir le donataire."
Publié sur le site Actualités du droit belge le 1er juillet 2015.
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