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LEGISLATION

CODE CIVIL

1 Juillet 2015

Code civil - La dévolution successorale

Article 740 du Code civil  (6/18)

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"La substitution a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante."

Publié sur le site Actualités du droit belge le 1er juillet 2015.

Pour des éventuelles mises à jour, voyez: http://www.ejustice.just.fgov.be