Code civil - La dévolution successorale
Article 736 du Code civil (4/18)
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On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante et ligne directe ascendante.
La première est celle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend."
Publié sur le site Actualités du droit belge le 1er juillet 2015.
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