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LEGISLATION

CODE CIVIL

4 Septembre 2014

Code civil - Régime primaire

Article 219 du Code civil  (8/14)

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" Chacun des époux peut, au cours du mariage, donner à son conjoint mandat général ou spécial de le représenter dans l'exercice des pouvoirs que son régime matrimonial lui laisse ou lui attribue.
  Ce mandat est toujours révocable."