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LEGISLATION

CODE CIVIL

8 Septembre 2014

Code civil - Autorité parentale

Article 386 du Code civil  (11/14)

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"Les charges de cette jouissance seront :
  1° Celles auxquelles sont tenus les usufruitiers;
  2° L'entretien, l'éducation et la formation adéquate des enfants, selon leur fortune;
  3° Le paiement des arrérages ou intérêts des capitaux;
  4° Les frais funéraires et ceux de dernière maladie."