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La 5G à Bruxelles, nouvelle menace pour notre santé !

LEGISLATION

CODE CIVIL

1 Juillet 2015

Code civil - Les héritiers réservataires

Article 915 bis § 1  (4/6)

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"Nonobstant toute disposition contraire, le conjoint survivant a droit à l'usufruit de la moitié de biens de la succession".

Publié sur le site Actualités du droit belge le 17 juin 2015.

Pour des éventuelles mises à jour, voyez: http://www.ejustice.just.fgov.be