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La 5G à Bruxelles, nouvelle menace pour notre santé !

LEGISLATION

CODE CIVIL

1 Octobre 2014

Code civil - La garantie des vices cachés dans la vente immobilière

Article 1642 du Code civil  (2/4)

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"Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même."