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DROIT DU TRAVAIL

Abrégés juridiques

12 Décembre 2014

Le stage de transition

Le stage de transition

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Le stage de transition a été mis en place en 2013 et permet aux demandeurs d'emploi de moins de 30 ans, titulaires au maximum d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur, de suivre un stage dans une entreprise afin d’acquérir de l'expérience et parfaire leurs connaissances. 1


La réglementation relative au stage de transition est reprise à l’article 36quater de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant sur la réglementation du chômage. 2

Pour pouvoir effectuer ce stage de transition, le demandeur doit remplir les conditions suivantes 3 :

  • Avoir moins de 30 ans ;
  • Être inscrit comme demandeur d’emploi (ACTIRIS, ADG, FOREM ou VDAB) ;
  • Être accompagné depuis 6 mois minimum et 12 mois maximum dans le cadre du Stage d'insertion professionnelle ;
  • Avoir au maximum un Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur.

Le stage peut être effectué dans une entreprise, une ASBL ou dans le secteur public, et ce, pour une durée de minimum 3 mois et maximum 6 mois. Le stagiaire travail à temps plein. 4

Le stage est rémunéré par l’employeur qui verse une indemnité mensuelle de 200 €. 5

Les employeurs qui sont intéressés par le stage d’insertion dans leur entreprise peuvent prendre contact avec le service pour l’emploi afin de trouver le stagiaire adapté et pour conclure la convention de stage 6. Il y a lieu de préciser que l’employeur retient 11,11 % de précompte professionnel, et établit une fiche fiscale pour le stagiaire.

Lorsque le stage de transition prend fin, l’employeur n’est pas tenu d’engager le jeune stagiaire. Si toutefois il le fait, l’employeur pourra bénéficier de mesures de réduction du coût salarial, telles que la « formation professionnelle individuelle en entreprise » et la « réduction de cotisation pour les jeunes inactifs de longue durée ».

_______________________

1. Lavens, M., « Le stage de transition est entré en vigueur en Région wallonne », B.S.J., 2013/504, p. 4.

2. M.B., 31-12-1991, p. 29888.

3. Arrêté royal du 10 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage en ce qui concerne les stages de transition, M.B., 23 novembre 2012.

4. G. Mary. « Adieu l'insertion en entreprise, bonjour la transition ! », B.S.J., 2013/489, p. 1.

5. Plus une allocation de stage de 26,82 euros par jour.

6. Arrêté ministériel du 22 août 2013 établissant le modèle du contrat de stage en transition prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stage de transition, M.B,  2013-09-20, p. 66892.