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DROIT DU TRAVAIL

Abrégés juridiques

4 Décembre 2014

L'alcool et la drogue au travail

L'alcool et la drogue au travail

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La consommation d’alcool ou de drogue au travail est une problématique que les partenaires sociaux ont prise au sérieux.

En effet, pour éviter les problèmes liés à la consommation d’alcool ou de drogue dans les entreprises, ils ont adopté une convention collective de travail (n°100) le 1er avril 2009 1.

Cette convention met en place une politique de prévention en matière d’alcool et de drogue dans les entreprises, des règles relatives à la consommation d'alcool et/ou de drogue durant le travail, des procédures de prise en considération de tout comportement problématique ayant un rapport avec la consommation d'alcool et/ou de drogue, des procédures d'application de tests annoncés ou non ainsi que l'aide et l'assistance aux personnes posant ou ayant un problème. 2

Ainsi, cette convention collective de travail a pour but de fixer une procédure/un cadre que les employeurs soumis à la loi du 5 décembre 1968 sont tenus de respecter.

Cette convention invite les employeurs à adopter au sein de leur entreprise une politique de prévention contre l’alcool et la drogue au travail, et ce, en deux phases. 3

La première phase est obligatoire, il s’agit de déterminer les objectifs et d’élaborer une déclaration sur la politique de prévention. 4

La seconde phase est, quant à elle, facultative. Elle permet à l’employeur de déterminer plus spécifiquement sa politique de prévention en déterminant, notamment, la disponibilité d’alcool au travail, les conséquences de l’apport de drogue ou d’alcool sur le lieu de travail, la procédure lorsqu’un travailleur consomme de l’alcool ou de la drogue lorsque cela a pour conséquence un dysfonctionnement au travail. 5

À cet égard, il est utile de préciser que si l’employeur a mis en œuvre cette seconde phase, il pourra réaliser des tests visant à vérifier l’aptitude des travailleurs qui semblent être sous l’effet de la drogue ou de l’alcool. 6

________________________

Sources :

1. Convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise.

2. Voyez : M., Fadeur « Alcool (et drogue) au travail, perte de confiance ? », Pli juridique, 2011/15, p. 22-24.

3. Trib. trav. Liège (6 ech.), 31/03/2010, J.T.T., 2010/20, n° 1074, p. 318-319 ;

4. Article 3 § 3 de la C.C.T. n° 100.

5. A.-V., Michaux, « Section 3 - La prévention en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise » in Eléments de droit du travail, Bruxelles, Éditions Larcier, 2010, p. 219.

6. Ibidem, p. 220.