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DROIT DU TRAVAIL

Abrégés juridiques

26 Mai 2016

L'indexation des salaires

L'indexation des salaires

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Le salaire fixé entre l'employeur et l'employé ne restera pas indéfiniment au même niveau. En effet, le salaire est indexé afin de garantir au travailleur le même pouvoir d'achat.

En Belgique, la plupart des travailleurs bénéficient de l'indexation automatique des salaires sur base de l'indice des prix à la consommation. Ceci n'est toutefois pas prévu par la loi. 1

Par conséquent, chaque secteur fixe le mécanisme d'indexation applicable par le biais de conventions collectives de travail, et ce, pour chaque comité paritaire. Les conventions collectives détermineront ainsi les modalités du mécanisme de l'indexation.

Pour déterminer le montant de l'indexation des salaires, chaque secteur peut fixer un indice-pivot. Dans ce cas, lorsque les indices-pivots sont dépassés, les salaires sont indexés. Ce mécanisme permet d'éviter l'indexation lors de chaque inflation étant donné que celle-ci est subordonnée au dépassement d'un certain plafond.

Un autre système consiste à prendre en compte l'indice lissé qui est une moyenne des indices des 4 derniers mois. Ce mécanisme permet d'atténuer quelque peu les fluctuations de l'inflation.

L'index utilisé est l'indice-santé. Celui-ci comprend les produits de consommation, excepté le tabac, l'alcool, etc., afin que le prix des produits mauvais pour la santé n'ait pas d'impact sur l'indexation des salaires.

Nous pouvons répartir les mécanismes d'indexation en deux catégories. D'une part, l'indexation à pourcentage fixe et à moment variable et, d'autre part, l'indexation à pourcentage variable et à moment fixe.

Pour ce qui a trait au premier mécanisme, le salaire est indexé d'un pourcentage fixe dès que l'indice-pivot est dépassé. Cela étant, le moment de l'indexation est variable étant donné que l'on ne sait pas quand l'indice pivot sera dépassé.

Dans le second mécanisme, l'indexation intervient à un moment fixe, mais le pourcentage d'indexation n'est pas connu à l'avance. Il dépend de l'évolution des indices à ce moment.

_______________

1. S. Bellemans, « Extension de l'indexation automatique des plafonds salariaux dans le cadre de la réduction structurelle des charges », ASBL Info, 2014, pp. 5-6.