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DROIT DU TRAVAIL

Abrégés juridiques

30 Mai 2014

La grève

La grève

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Aucune disposition légale ne définit la grève. Cela étant, le droit de grève est intégré dans notre droit positif. En effet, ce droit apparait dans des textes internationaux, tels que la Charte sociale européenne 1 mais également dans plusieurs arrêts de la Cour de cassation 2.

On peut définir la grève comme étant une abstention collective et concertée par un groupe de salariés de l’exécution du travail dans le but de faire pression sur l’employeur ou sur des tiers. 3

Une grève se caractérise donc par le fait que des travailleurs ne respectent pas temporairement leur obligation contractuelle de fournir des prestations de travail. En d’autres termes, les travailleurs grévistes arrêtent temporairement de travailler sans pour autant qu’ils aient l'intention de démissionner. 4

Cette cessation de travail se fait parfois par l’initiative des syndicats.

La grève permet de lutter contre une situation ou une mesure jugée inacceptable. Etant donné que la grève crée une perte de productivité de l’entreprise, cette grève provoque une pression sur l’employeur.

Les piquets de grève, les blocages des routes, etc. sont des moyens d’actions liés à la grève. Ils sont généralement utilisés pour informer et sensibiliser les travailleurs et le grand public des enjeux et revendications qu’ils défendent. 5

Lorsqu’une action de grève est décidée, celle-ci doit faire l’objet d’un préavis au moyen d’une lettre recommandée adressée au président de la commission ou sous-commission paritaire ou directement à l’employeur.

Avant de procéder à la grève, une période doit être respectée. Le mode de notification et le délai à respecter sont généralement déterminés dans une convention collective de travail ou dans le règlement d’ordre intérieur.

Les travailleurs en grève ne sont pas payés par l’employeur mais reçoivent une indemnité pour chaque jour de grève par leur syndicat.

_______________

1. Loi du 11 juillet 1990 portant approbation de la Charte sociale européenne et de l'annexe, faites à Turin le 18 octobre 1961, article 6, § 4 (M.B., 28 décembre 1990, p. 24289).

2. Cass., 23 novembre 1967, Pas., 1968, I, p. 393 ; Cass., 09 octobre 1970, R.D.S., 1970, p. 303 ; Cass., 21 décembre 1981, Pas., 1982, I, p. 558.

3. P. Horion, Le droit de grève, note sous Cons. Prud’h. Charleroi, 06/07/1965, R.C.J.B., 1966, p. 249.

4. A.-V. Michaux, Eléments de droit du travail, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 88.

5. Bruxelles (2e chambre), 05 novembre 2009, J.L.M.B., 14/2010, p. 646.